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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
20/10/2016
Nationalité
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie
Affaire courante
Avis 20164088
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des certificats relatifs à l'immatriculation auprès des services consulaires près...
20/10/2016
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie
Nationalité