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Séance
Pertinence
Thème
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Administration
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Séance
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Ministère des Armées
17/05/2018
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie
Affaire courante
Avis 20180606
Ministère des Armées
Communication de l'avis émis par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense...
17/05/2018
Défavorable/Défense
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie
Armée
Politique et mesures de sécurité