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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction départementale de la cohésion sociale du Val-de-Marne (DDCS 94)
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Association
Affaire courante
Avis 20172615
Direction départementale de la cohésion sociale du Val-de-Marne (DDCS 94)
Communication de la liste ou de l’extrait du répertoire national des associations actuellement...
07/09/2017
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Association