Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Association Affaire de principe Favorable

Avis 20180993
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Communication des observations adressées par l'ATI (association de tutelle et d'intégration...

08/03/2018 Favorable Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20233369
Préfecture de Paris

06/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention Budgets et comptes