Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Permis de conduire
Ordre Public Et Sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Incompétence/Judiciaire
Avis 20182781
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication des documents suivants, relatifs à la décision d'invalidation du permis de...
08/11/2018
Incompétence/Judiciaire
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Politique et réglementation
Permis de conduire
Contrôle