Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Favorable/Sauf sécurité

Avis 20214918
Mairie d'Annecy

Communication, par publication sur une plateforme accessible en ligne, dans un format ouvert et...

23/09/2021 Favorable/Sauf sécurité Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20196135
Ministère de l'Intérieur

Communication, à son attention ou par publication en ligne sur le site internet de la sécurité...

25/06/2020 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20165117
Préfecture de police de Paris

Copie de la procédure applicable aux tests d'alcoolémie auxquels sont soumis les piétons...

12/01/2017 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident