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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
27/04/2017
Admission au séjour
Ordre Public Et Sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20170851
Préfecture de police de Paris
Copie, par voie électronique, du dossier de son client relatif à la décision du 30 juin 2016 de...
27/04/2017
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour