Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20154518
Préfecture du Val-de-Marne

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement de l'association « X...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20154432
Premier ministre

Copie de documents détenus par la Direction des services administratifs et financiers (DSAF),...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20154902
Mairie du Havre

Communication des documents suivants concernant l'Association des jardins ouvriers de Sanvic...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20163975
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie des documents suivants relatifs à l'association d'aide à l'enfance et à la famille (AADEF)...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Agrément
Avis 20163977
Président du tribunal de grande instance de Bobigny

Copie des documents suivants relatifs à l'association d'aide à l'enfance et à la famille (AADEF)...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Agrément
Avis 20163978
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)

Copie des documents suivants relatifs à l'association d'aide à l'enfance et à la famille (AADEF)...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Agrément
Avis 20163519
Préfecture de la Savoie

Copie des documents suivants concernant la congrégation communauté Dashang Rimay : 1) les...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20171677
Ministère de l'Intérieur

Communication, par voie électronique, des documents suivants concernant la congrégation...

08/06/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Cultes
Avis 20171615
Préfecture de Paris

Copie des nouveaux statuts, évoqués dans le décret du 14 mars 2017 approuvant des modifications...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20172539
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents suivants concernant le décret du 14 mars 2017 approuvant des modifications...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20176090
Préfecture de l'Hérault

Copie sur CD-ROM ou photocopie, des dernières déclarations concernant la composition du conseil...

22/03/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20194744
Ministère de la Justice

Communication de la copie des documents suivants : 1) le message de Monsieur X, directeur...

12/03/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20200610
Ministère de la culture

Communication des documents suivants concernant l'association Artcena : 1) tout document,...

25/06/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20214338
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants : 1) les documents préparatoires, rapports, synthèses,...

02/09/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Agrément