Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Affaire courante Irrecevable/Diffusion publique

Avis 20165808
Conseil départemental de la Gironde

Copie des délibérations d'attribution de subventions aux associations, en particulier SOS Emploi...

09/02/2017 Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention
Avis 20182394
Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)

Communication par courriel, des documents suivants : 1) l'article intitulé « Imputation...

11/10/2018 Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20202195
Fédération pour la gestion du Livre Officiel des Origines Félines ( LOOF)

Communication de l'intégralité des documents suivants : 1) les comptes rendus du conseil...

24/09/2020 Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Réglementation