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31/10/2018 Permis de conduire Ordre Public Et Sécurité Justice

  • Avis 20182606
    Préfecture du Var
    Copie du relevé intégral de son permis de conduire.
    31/10/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
  • Avis 20182608
    Préfecture du Var
    Copie du relevé intégral de son permis de conduire.
    31/10/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
  • Avis 20181943
    Préfecture du Val-d'Oise
    Copie du relevé intégral d’information des mentions relatives au permis de conduire de sa cliente.
    31/10/2018 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

2 Préfecture du Var 1 Préfecture du Val-d'Oise

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Sécurité Routière

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Irrecevable/Refus non établi
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