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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
04/03/2021
Admission au séjour
Ordre Public Et Sécurité
Justice
Favorable
Avis 20210376
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication du plan de contrôle et de gestion de l’allocation pour demandeur d’asile, élaboré...
04/03/2021
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour