Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
14/06/2018
Ordre Public Et Sécurité
Justice
Affaire de principe
Incompétence/Privé
Avis 20180979
Association e-Enfance
Communication des documents suivants, concernant les années 2013 à 2017 : 1) ses rapports de...
14/06/2018
Irrecevable/Diffusion publique
Incompétence/Privé
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Association