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Préfecture de police de Paris Ordre Public Et Sécurité Justice Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement

  • Avis 20232701
    Préfecture de police de Paris
    22/06/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
  • Avis 20181457
    Préfecture de police de Paris
    Communication de l'intégralité du dossier relatif à l'expulsion de ses clients le 26 juin 2014,...
    12/07/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Expulsion
  • Avis 20174087
    Préfecture de police de Paris
    Communication des justificatifs sur lesquels se fondent les décisions de réclamer à son client...
    19/10/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
  • Avis 20163107
    Préfecture de police de Paris
    Communication du rapport et main courante de police rédigés le 6 février 2015 suite à un appel...
    08/09/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 08/09/2016 1 19/10/2017 1 12/07/2018 1 22/06/2023

Mots-clés

1 Expulsion 1 Politique et mesures de sécurité

Thèmes

4 Justice 4 Ordre Public Et Sécurité 2 Police 2 Sécurité Publique

Conclusions

4 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf juridictionnel 1 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

3 Affaire courante 1 Affaire de principe
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