Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
10/01/2019
Admission au séjour
Ordre Public Et Sécurité
Justice
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20183352
Préfecture de police de Paris
Communication de son « dossier d'étranger ».
10/01/2019
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour