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30/09/2020 Admission au séjour Ordre Public Et Sécurité Justice Délégué Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20202356
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Communication, par courrier électronique ou, à défaut, par courrier postal, du dossier...
    30/09/2020 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20202451
    Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
    Copie des entiers dossiers de ses clients détenus par l'ambassade de France à Kinshasa, relatifs...
    30/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 1 Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Etrangers

Conclusions

2 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf préparatoire
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