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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
01/12/2016
Ordre Public Et Sécurité
Justice
Affaire courante
Favorable
Avis 20164514
Préfecture de police de Paris
Consultation du dossier administratif de son client relatif à une demande de délivrance de sa...
01/12/2016
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Nationalité