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Politique et réglementation Ordre Public Et Sécurité Favorable Sans objet/Inexistant

  • Avis 20174477
    Mairie de Mauguio-Carnon
    Communication des documents relatifs au stationnement payant mis en place dans le centre-ville...
    30/11/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
  • Avis 20221044
    Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
    Communication des éléments suivants relatifs aux amendes forfaitaires : 1) les chiffres, de 2019...
    31/03/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Contrôle Politique et réglementation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) 1 Mairie de Mauguio-Carnon

Séances

1 30/11/2017 1 31/03/2022

Mots-clés

1 Contrôle

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique 1 Sécurité Routière

Conclusions

2 Sans objet/Inexistant 1 Sans objet/Communiqué
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