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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Permis de conduire
Inspection
Ordre Public Et Sécurité
Défavorable/Vie privée
Avis 20172710
Direction départementale des territoires de la Moselle (DDT 57)
Communication du tableau de travail non anonymisé des inspecteurs du permis de conduire.
07/09/2017
Défavorable/Vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Permis de conduire
Inspection