Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Val-d'Oise
31/10/2018
Permis de conduire
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20181943
Préfecture du Val-d'Oise
Copie du relevé intégral d’information des mentions relatives au permis de conduire de sa cliente.
31/10/2018
Irrecevable/Refus non établi
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Permis de conduire