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Avis 20194095
Ministère de l'Intérieur
Communication de la déclaration de nationalité française souscrite le 12 septembre 1969 par...
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Avis 20194977
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de la copie de l'acte de naissance de son grand-père Monsieur X, décédé le X.
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Avis 20195583
Tribunal d'instance de Villeurbanne
Consultation du dossier du grand-père maternel de son client, Monsieur X, décédé le X, au sein...
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Avis 20201261
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie du dossier de son client, comprenant notamment le jugement du tribunal...