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Lieux de détention
Ordre Public Et Sécurité
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Sauf inexistant
Avis 20185141
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, relatifs aux violences commises par des personnels à...
27/06/2019
Favorable/Sauf inexistant
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Lieux de détention