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Ministère de la justice Détenus Ordre Public Et Sécurité Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20154221
Ministère de la justice

Communication d'une copie des décisions par lesquelles le directeur du centre pénitentiaire de...

08/10/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20163512
Ministère de la justice

Copie de la liste des effets personnels de son client à son arrivée à la maison d'arrêt du Mans...

22/09/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20163566
Ministère de la justice

Copie de la retenue prise au profit du Trésor public, à l'encontre de son client, incarcéré au...

22/09/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus