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19/04/2018 Anciens combattants Ordre Public Et Sécurité

  • Avis 20180085
    Ministère des Armées
    Copie de la liste des appelés pour le service militaire de 1962 s'appliquant aux régiments de...
    19/04/2018 Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Archives Armée Anciens combattants
  • Avis 20180154
    Ministère des Armées
    Communication de l'état signalétique et des services militaires de son grand-père, Monsieur X,...
    19/04/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants Armée Envoi des documents
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Mots-clés

2 Armée 1 Archives 1 Envoi des documents

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Défense Et Diplomatie

Conclusions

1 Favorable 1 Irrecevable/Imprécise
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