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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Admission au séjour
Ordre Public Et Sécurité
Délégué
Favorable/Sauf article L311-5
Favorable/Sauf comportement
Avis 20183813
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie par courriel de l'entier dossier de demande de visa de sa cliente et de ses enfants au...
31/03/2019
Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)
Favorable/Sauf article L311-5
Favorable/Sauf comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour