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11/05/2017 Ordre Public Et Sécurité Sans objet/Communiqué

Avis 20170604
Préfecture du Val-de-Marne

Communication, par voie électronique, du dossier de sa cliente.

11/05/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20170985
Bureau de l'aide juridictionnelle (BAJ) près du tribunal de grande instance de Paris

Copie des documents désignant à leur poste les membres ayant rendu la décision n° 2016/041472 du...

11/05/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire