Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
05/10/2017
Admission au séjour
Ordre Public Et Sécurité
Sans objet/Communiqué
Avis 20173292
Préfecture de la Guadeloupe
Communication de l'ensemble des pièces de son dossier n° 9713055364/2006, relatif à l'arrêté...
05/10/2017
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour