Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
19/11/2015
Admission au séjour
Protection de l’enfance
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Avis 20155138
Conseil départemental de la Loire
Copie de l'entier dossier de son client détenu dans le cadre du dispositif départemental...
19/11/2015
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour
Protection de l’enfance