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Avis 20213863
Préfecture de l'AinCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Incompétence/CNIL Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20214639
Ministère de l'intérieur et des outre-merCommunication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20214641
Conseil départemental des Hauts-de-SeineCommunication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20214642
Conseil départemental de Seine-et-MarneCommunication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20214643
Conseil départemental de la Seine-Saint-DenisCommunication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20214671
Conseil départemental des YvelinesCommunication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...02/09/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Imprécise Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
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Avis 20214903
Mairie de WoippyCommunication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...