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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère de la Justice
27/09/2018
Politique et mesures de sécurité
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Avis 20183974
Ministère de la Justice
Communication des documents relatifs aux statistiques de cambriolages sur la commune de Libourne...
27/09/2018
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Politique et mesures de sécurité