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Avis 20195233
Ministère de l'Intérieur
Communication, par courrier électronique ou par voie postale, de la copie de la liste des appels...
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Conseil 20195565
Mairie de Kaysersberg Vignoble
Caractère communicable, à un tiers, du procès verbal relatif à la visite d’un établissement...
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Avis 20195619
Ministère de la Justice
Communication de la conclusion du rapport médico‐légal établi suite au décès de son conjoint...
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Avis 20195696
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'équivalent de l'extrait du casier judiciaire B3 (certificat de bonne vie et...
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Avis 20195710
Mairie d'Hyères
Communication du procès-verbal de constatation par la police municipale en date du 7 octobre...
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Avis 20196026
Préfecture de l'Ardèche
Communication, exclusivement à son cabinet, des documents suivants, dans le cadre de la...
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Avis 20200010
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie des entiers dossiers de demandes de visa, déposées au titre du regroupement familial par...
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Avis 20200429
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents administratifs, détenus par la délégation à la sécurité routière,...
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Avis 20196133
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire de Riom, d'une copie de...