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26/09/2019 Politique et réglementation Ordre Public Et Sécurité

  • Avis 20190440
    Mairie de Pleurtuit
    Copie par courriel de l'étude de circulation présentée par le cabinet Ceryx trafic systems lors...
    26/09/2019 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
  • Avis 20191107
    Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
    Communication du tarif des amendes pour défaut de paiement de stationnement, au 1er décembre...
    26/09/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
  • Avis 20191326
    Ministère de l'Intérieur
    Communication des statistiques détaillées du contrôle automatisé des infractions : 1) le nombre...
    26/09/2019 Irrecevable/Révision d'avis Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) 1 Mairie de Pleurtuit 1 Ministère de l'Intérieur

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Sécurité Routière

Conclusions

1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf propriété intellectuelle 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Révision d'avis 1 Sans objet/Inexistant
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