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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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Politique et réglementation
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Favorable
Défavorable/Commercial industriel
Avis 20172137
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants : 1) le rapport d'activité de l'Agence nationale de...
06/07/2017
Défavorable/Commercial industriel
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Politique et réglementation