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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
17/05/2018
Politique et mesures de sécurité
Armée
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Avis 20180606
Ministère des Armées
Communication de l'avis émis par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense...
17/05/2018
Défavorable/Défense
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie
Armée
Politique et mesures de sécurité