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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/11/2017
Politique et mesures de sécurité
Armée
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Avis 20174561
Ministère des Armées
Communication d'informations relatives à l'avis émis par la direction du renseignement et de la...
30/11/2017
Défavorable/Défense
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie
Armée
Politique et mesures de sécurité