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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'Intérieur
17/05/2019
Permis de conduire
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Avis 20190267
Ministère de l'Intérieur
Communication, par courrier électronique ou par voie postale, de la décision 48 SI par laquelle...
17/05/2019
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Permis de conduire