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Préfecture de Seine-et-Marne Nationalité Ordre Public Et Sécurité Favorable/Sauf comportement

  • Avis 20180813
    Préfecture de Seine-et-Marne
    Communication de l'entier dossier du fils de son client, X, détenu par le service des étrangers.
    08/03/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
  • Avis 20174935
    Préfecture de Seine-et-Marne
    Copie du dossier de sa cliente.
    11/01/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Nationalité
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 11/01/2018 1 08/03/2018

Mots-clés

1 Admission au séjour

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Etrangers

Conclusions

2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf sécurité 2 Favorable/Sauf vie privée
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