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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/11/2017
Nationalité
Ordre Public Et Sécurité
Défavorable/Vie privée
Avis 20174504
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Communication des dossiers administratifs datés du 28 janvier 2011, relatifs à la déclaration de...
30/11/2017
Défavorable/Vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Nationalité