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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/07/2017
Ordre Public Et Sécurité
Sans objet/Communiqué
Favorable
Avis 20171843
Préfecture du Nord
Communication des documents relatifs au fonctionnement du camp de « La Linière » sis sur la...
06/07/2017
Sans objet/Communiqué
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers