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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Admission au séjour
CNIL
Ordre Public Et Sécurité
Favorable
Avis 20203664
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des documents suivants pour l’année 2019 et pour les premiers mois de 2020 : 1) la...
19/11/2020
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
CNIL
Admission au séjour