Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture des Alpes-Maritimes
23/09/2021
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Avis 20215079
Préfecture des Alpes-Maritimes
Communication, par courriel, des documents suivants relatifs à la fondation X située X et à la...
23/09/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Incompétence/Privé
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Association
Association
fondation