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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Martinique
Ordre Public Et Sécurité
Favorable
Avis 20164956
Préfecture de la Martinique
Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) les arrêtés pris,...
15/12/2016
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Politique et réglementation