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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Préfecture de Seine-et-Marne
Permis de conduire
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20215556
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, de préférence par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents...
04/11/2021
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Permis de conduire