Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Accident
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Ordre Public Et Sécurité
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20201891
VINCI Autoroutes
Communication du justificatif de patrouilles concernant l'accident survenu au véhicule de son...
10/09/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Accident