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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Dijon Métropole - Le Grand Dijon
Accident
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20214175
Dijon Métropole - Le Grand Dijon
Communication, à la suite d'un accident de vélo de son client sur la chaussée, du rapport...
02/09/2021
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Accident