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26/09/2019 Politique et réglementation Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Ordre Public Et Sécurité Affaire courante

Avis 20190440
Mairie de Pleurtuit

Copie par courriel de l'étude de circulation présentée par le cabinet Ceryx trafic systems lors...

26/09/2019 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20191107
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

Communication du tarif des amendes pour défaut de paiement de stationnement, au 1er décembre...

26/09/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20191326
Ministère de l'Intérieur

Communication des statistiques détaillées du contrôle automatisé des infractions : 1) le nombre...

26/09/2019 Irrecevable/Révision d'avis Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation