Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Irrecevable/Refus non établi
Irrecevable/Diffusion publique
Avis 20164246
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Communication, en sa qualité de journaliste, des documents suivants : 1) les « chiffres clés du...
17/11/2016
Favorable
Irrecevable/Diffusion publique
Irrecevable/Refus non établi
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Réglementation