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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
19/01/2017
Prévention
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Avis 20165380
Université Paris 7 - Diderot
Copie du courrier du préfet de police en date du 16 septembre 2015 autorisant l'exploitation des...
19/01/2017
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Prévention