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Séance
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Détention d’armes
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20212446
Préfecture de l'Hérault
Copie de la décision par laquelle le préfet de l'Hérault aurait pu prononcer le retrait...
27/05/2021
Favorable/Sauf vie privée
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Justice
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Détention d’armes