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Séance
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Thème
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Administration
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Séance
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Détention d’armes
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Sans objet/Inexistant
Avis 20164445
Préfecture des Yvelines
Communication du rapport d'enquête effectué à la suite de sa demande de port d'arme déposée en...
17/11/2016
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Détention d’armes