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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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31/08/2019
Moyens et fonctionnement
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Justice
Avis 20191115
Service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or (SDIS 21)
Communication des documents administratifs relatifs aux logements mis à disposition par sa...
31/08/2019
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Moyens et fonctionnement
Logement
Gestion domaniale